Conditions Générales de vente - Location du gîte

Conditions Générales de Vente – Location du Gîte

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent la location du gîte Au Lit D'Ô, situé à La Berthaudière de Saint-Sauveur à Bressuire, dans les Deux-Sèvres, pour une capacité maximale de 6 personnes. Toute réservation implique l'acceptation des présentes conditions par le locataire.

Article 2 : Tarifs

Les tarifs de location sont indiqués sur le site internet et dans toute autre documentation fournie. Les prix sont exprimés en euros et comprennent des services inclus : eau, électricité, chauffage, linge de maison, draps de bain et draps de lit. Les services supplémentaires (ex : ménage) peuvent entraîner des frais additionnels, clairement mentionnés au moment de la réservation.

Les tarifs peuvent être révisés à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la réservation.

Article 3 : Réservation

La réservation est considérée comme ferme et définitive dès réception du paiement total du montant du séjour.
En cas de non-paiement immédiat lors de la demande de réservation, celle-ci sera automatiquement annulée sans préavis.

Article 4 : Modalités de Paiement

Le règlement s'effectue exclusivement par carte bancaire (via notre plateforme sécurisée).
Le montant total du séjour est exigé au moment de la réservation, quelle que soit la date d'arrivée. Aucun règlement différé ni paiement à l'arrivée n'est accepté, sauf accord écrit du propriétaire.

Article 5 : Caution

Une caution de 800 euros est demandée à l'arrivée (empreinte de carte bancaire ). Elle est destinée à couvrir d'éventuels dommages ou manquements du locataire. Elle sera restituée dans un délai de 8 jours après le départ, sous réserve de l'état des lieux de sortie.

Article 6 : Annulation

Toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou courrier).
Conditions d'annulation :

• Plus de 30 jours avant l'arrivée : remboursement intégral du montant payé, déduction faite des frais de transaction éventuels.
• Entre 30 et 14 jours avant l'arrivée : 50 % du montant total est conservé.
• Moins de 14 jours avant l'arrivée : le montant total est dû et aucun remboursement ne sera effectué.

En cas d'annulation par le propriétaire, ce dernier s'engage à rembourser la totalité des sommes versées par le locataire.

Article 7 : Arrivée et Départ

• Arrivée : à partir de 17h
• Départ : au plus tard à 11h

Tout départ tardif non autorisé pourra faire l'objet d'une majoration de 5 % du montant total du séjour.

Article 8 : Responsabilité

Le locataire s'engage à utiliser les lieux loués de manière raisonnable, conformément à leur destination.
Il est responsable de toute dégradation ou perte survenue durant son séjour.
Le propriétaire décline toute responsabilité en cas d'accident, vol ou perte pendant le séjour.

Article 9 : Utilisation du Gîte

Le gîte est destiné à un usage de loisirs privé. Toute activité commerciale ou professionnelle est interdite sans autorisation préalable.
Le nombre de personnes ne peut excéder 6, sauf accord écrit du propriétaire.
Le gîte est non-fumeur et les animaux ne sont pas acceptés.

Article 10 : Pêche No-Kill

L'étang de 2,5 hectares est dédié à la pêche No-Kill (remise à l'eau immédiate des poissons).
Un règlement spécifique sera remis à l'arrivée et devra être scrupuleusement respecté.
Le propriétaire décline toute responsabilité en cas d'accident lié à l'étang.

Article 11 : Force Majeure

Le propriétaire ne pourra être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure : catastrophes naturelles, pannes majeures, incendie, pandémie, interdictions administratives ou tout événement indépendant de sa volonté.

Article 12 : Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à chercher une solution amiable.
À défaut, la compétence est attribuée au tribunal du ressort du domicile du propriétaire.

Article 13 : Règlement d'Utilisation de la Connexion Wi-Fi

Article 1 – Objet

Ce règlement définit les conditions d'utilisation de la connexion Wi-Fi mise à disposition pendant le séjour.

Article 2 – Conditions d'accès

L'accès au Wi-Fi est fourni gracieusement et exclusivement aux locataires.

Article 3 – Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à ne pas consulter ou diffuser de contenus illicites et à respecter la législation française, notamment en matière de droits d'auteur.

Article 4 – Responsabilité

Le propriétaire n'est pas responsable de l'usage qui est fait de la connexion. Tout usage frauduleux engage la responsabilité exclusive du locataire.

Article 14 : Modification des Conditions Générales de Vente

Le propriétaire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions.
Les nouvelles conditions s'appliqueront à toute réservation postérieure à leur publication.

Article 15 : Taxe de séjour

Une taxe de séjour de 5 % du montant total du séjour est appliquée, conformément à la législation locale.
Elle n'est pas incluse dans le prix de location affiché et doit être réglée sur place, à l'arrivée, par carte bancaire ou en espèces.

Fait à : Bressuire            Le : …………………………………

Le Propriétaire :
Nom : .................................................
Signature :

Le Locataire :
Nom : ..................................................
Signature :