Conditions Générales de vente - Location du gîte

Conditions Générales de Vente – Location du Gîte Au Lit D'Ô

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent la location du gîte Au Lit D'Ô, situé à La Berthaudière de Saint-Sauveur à Bressuire, dans les Deux-Sèvres, pour une capacité maximale de 6 personnes. Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions par le locataire.

Article 2 : Tarifs

Les tarifs de location sont indiqués sur le site internet et dans toute autre documentation fournie. Les prix sont exprimés en euros et comprennent les services inclus : eau, électricité, chauffage, linge de maison, draps de bain et draps de lit.

Les tarifs peuvent être révisés à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de la validation de la réservation.

Article 3 : Réservation

La réservation est considérée comme ferme et définitive dès la communication d'un numéro de carte bancaire valide et le versement immédiat de l'acompte.

En cas de non-paiement de l'acompte lors de la demande de réservation, celle-ci sera automatiquement annulée sans préavis.

Article 4 : Modalités de Paiement

Le paiement s'effectue via notre plateforme sécurisée.

• Acompte : Un acompte correspondant à 50 % du montant total du séjour est exigé et prélevé immédiatement au moment de la réservation.

• Solde : Le solde restant (50 %) ainsi que la taxe de séjour sont à régler directement auprès de l'établissement au plus tard le jour de l'arrivée (check-in) ou du départ (check-out), par les moyens de paiement acceptés (espèces, cartes bancaires, chèques, etc.).

  (Aucun règlement différé en dehors de ces modalités n'est accepté, sauf accord écrit du propriétaire).

Article 5 : Caution / Dépôt de garantie et Propreté

Une caution de 500 € est exigée pour toute réservation.

Elle est réalisée sous forme d'empreinte bancaire sécurisée (pré-autorisation sans débit immédiat) via notre interface de paiement.

Aucun montant n'est prélevé, sauf en cas de dégradations constatées ou de non-respect du règlement intérieur.

• Règles de propreté : Le gîte doit être rendu dans un état de propreté convenable. Si le minimum de respect des lieux et du règlement n'est pas constaté au départ, un montant forfaitaire de 100 € sera directement débité de la caution via l'empreinte bancaire.

  L'empreinte est automatiquement libérée quelques jours après le départ, sous réserve d'un état des lieux et d'une propreté satisfaisants.

Article 6 : Annulation et Non-présentation (No-show)

Toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou courrier).

Conditions d'annulation :

• Plus de 30 jours avant l'arrivée : Remboursement de l'acompte versé, déduction faite des frais de transaction éventuels.
• Entre 30 et 14 jours avant l'arrivée : 50 % du montant total du séjour (l'acompte) reste acquis au propriétaire.

• Moins de 14 jours avant l'arrivée ou non-présentation : Le montant total du séjour est dû. Le propriétaire se réserve le droit d'utiliser l'empreinte bancaire enregistrée pour prélever le solde restant dû.

  En cas d'annulation par le propriétaire, ce dernier s'engage à rembourser la totalité des sommes versées par le locataire.

Article 7 : Arrivée et Départ

• Arrivée : à partir de 17h.

• Départ : au plus tard à 11h.

  Un départ tardif non autorisé pourra entraîner un supplément tarifaire.

Article 8 : Responsabilité

Le locataire s'engage à utiliser les lieux loués de manière raisonnable, conformément à leur destination. Il est responsable de toute dégradation, perte ou manquement aux règles d'entretien survenu durant son séjour.

Le propriétaire décline toute responsabilité en cas d'accident, vol ou perte d'effets personnels pendant le séjour.

Article 9 : Utilisation du Gîte

Le gîte est destiné à un usage de loisirs privé. Toute activité commerciale ou professionnelle est interdite sans autorisation préalable.

Le nombre de personnes ne peut excéder 6, sauf accord écrit du propriétaire.

Le gîte est non-fumeur et les animaux ne sont pas acceptés.

Article 10 : Pêche No-Kill

L'étang de 2,5 hectares est dédié à la pêche No-Kill (remise à l'eau immédiate des poissons).

Un règlement spécifique sera remis à l'arrivée et devra être scrupuleusement respecté. La location de poste de pêche est possible en option (30 € la journée, un poste étant disponible devant le gîte).

Le propriétaire décline toute responsabilité en cas d'accident lié à l'étang.

Article 11 : Force Majeure

Le propriétaire ne pourra être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de force majeure : catastrophes naturelles, pannes majeures, incendie, pandémie, interdictions administratives ou tout événement indépendant de sa volonté.

Article 12 : Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à chercher une solution amiable. À défaut, la compétence est attribuée au tribunal du ressort du domicile du propriétaire.

Article 13 : Règlement d'Utilisation de la Connexion Wi-Fi

• Objet : Définit les conditions d'utilisation de la connexion Wi-Fi mise à disposition pendant le séjour.
• Conditions d'accès : L'accès au Wi-Fi est fourni gracieusement et exclusivement aux locataires.
• Obligations de l'utilisateur : L'utilisateur s'engage à ne pas consulter ou diffuser de contenus illicites et à respecter la législation française, notamment en matière de droits d'auteur.
• Responsabilité : Le propriétaire n'est pas responsable de l'usage qui est fait de la connexion. Tout usage frauduleux engage la responsabilité exclusive du locataire.

Article 14 : Modification des Conditions Générales de Vente

Le propriétaire se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions. Les nouvelles conditions s'appliqueront à toute réservation postérieure à leur publication.

Article 15 : Taxe de séjour

Une taxe de séjour de 1 € par jour et par personne adulte est appliquée, conformément à la législation locale.

Elle n'est pas incluse dans le montant de la location affiché et doit être réglée sur place, à l'arrivée, par carte bancaire, en espèces ou via la plateforme de réservation.

Contrat de Location de Gîte

Entre les soussignés :

• Le Propriétaire : Au Lit D'Ô – La Berthaudière de Saint-Sauveur, 79300 Bressuire – Tél. : 06-85-15-14-23 – Email : aulitdo@gmail.com
• Le Locataire : Nom : .................................................... / Adresse : .................................................... / Tél. : .................................... / Email : ....................................................

Il a été convenu ce qui suit :

• Objet : Location du gîte Au Lit D'Ô pour une capacité maximale de 6 personnes.
• Dates du séjour : Du .................................... au ....................................
• Conditions financières :
  • Montant total du séjour : .................... €
  • Acompte de 50 % versé à la réservation : .................... €
  • Solde restant dû à régler sur place : .................... €
  • Caution (empreinte bancaire) : 500 € (couvrant les dégâts et incluant une pénalité de 100 € en cas de non-respect des règles de propreté)

Fait à Bressuire, le : …………………………………

Le Propriétaire (Nom et Signature) :

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Le Locataire (Nom et Signature précédée de la mention "Lu et approuvé") :

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